[O] [M] est nul ; - condamner la SAS Franki fondation Fayat à verser à M.

SMABTP de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, l'a condamné

dépollution, a assigné la société Maisonneuve en réparation ; qu'un jugement l'a déboutée de sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Maisonneuve fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

En deuxième lieu, aux termes du paragraphe intitulé " Conditions de desserte par la voirie et les réseaux " des dispositions particulières du règlement littéral du plan local d'urbanisme intercommunal

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6

La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].

Dans ces conditions, le projet remplit les conditions du j) de l'article R.421-9 du code de l'urbanisme et devait faire l'objet d'une déclaration préalable.

confinement.

2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 non communiqué, l'association de Protection des Riverains du quartier Saint Brice à Chartres et autres, représentés par l'AARPI Bezard Galy Couzinet Condon

Madame Joanna FABBY, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

expertise afin de déterminer l'ampleur des préjudices subis, en mettant à la charge du centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège toute provision sur les frais d'expertise ; 3°) de condamner

Mme [H] [Y] à payer à Mme [M] [Q] une somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [H] [Y] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Christophe Debray

C et les sociétés Batiserf, Rocamat et Lebarbé, ces derniers seront condamnés à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre.

les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, du 13 octobre 1995, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné

X... de moitié, de fixer le préjudice corporel global à la somme de 924 724,24 euros et de limiter la condamnation de l'assureur à une indemnisation de 225 033,30 euros, outre les intérêts au taux légal

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 mai 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seul le caractère de spéculateur averti peut exonérer la banque de son obligation