(dans la procédure n° 2000/01547) : URSSAF ROUBAIX TOURCOING prise en la personne de SES DERIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 28 avenue de la Marne 59200 TOURCOING Représentée par la SCP MASUREL-THERY

et surplombs inclus. () Sont exclus du calcul de l'emprise au sol : - les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ". 14.

la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02559 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry

: la dégustation de café (cafétéria) » ; que non seulement la bailleresse, qui était assistée d'un conseil, n'a alors émis aucune objection à cette adjonction, mais encore l'expertise judiciaire a débouché

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER

S.C.I. 2000 c/ [C] [Z] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04563 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4H7 Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI -115- Me Thierry

de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Christophe DEBRAY

Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, signé C.

enclavée et de la parcelle [...] également accessible par la rue Saint-Bon, que d'une façade correspondant à leur largeur sur le chemin rural du Pont d'Argentières, ni asphalté, ni viabilisé, qui débouche

Le lexique du plan local d'urbanisme de Crémieu définit l'emprise au sol comme " la projection du volume de la construction tous débords et surplombs inclus () ". 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 10 mai 2023 et 4 décembre 2023, la société AGB, représentée par Me Debray, demande au tribunal : 1°) d'annuler

VENANT AUX DROITS DE GINGER SUDEQUIP) SARL ETANCHEITE RATIONNELLE SUD Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry

. / d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la règlementation en vigueur. " 18.

Pierre Thierry, président, M. Aurélien Gloux-Saliou, premier conseiller, Mme Caroline Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

pris en la personne de son syndic en exercice, la Société CGCI dont le siège est [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté Me Thierry

N° 389 188 004 venant aux droits de la société BOURGOGNE ENVIRONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 3] Assistée de Me Thierry

Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Christophe DEBRAY

[OE] [I], le lot de copropriété n°24 « débarras » de 5,90 m², sis à [Adresse 51].

MOTOCULTURE (ANCIENNEMENT DENOMMEE GREEN MAT) 8 route du Mans 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL représentée par Maître Elisabeth ROLLIN de la SELAFA SOFIGES, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Thierry