Philippe Postic, exerçant sous le nom commercial Philippe Postic, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Immobilière 3F, dont le siège est

Bernard Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Pub Opéra, contre les arrêts rendus le 18 novembre 2016 et 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans

Mickaël X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en la personne de son gérant et dont l'établissement est [...] [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

par son syndic en exercice, la société Nexity, dont le siège est [...] , et dans les locaux de l'Agence Buttes Chaumont, [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

internationale d'investissements sportifs (SIIS) développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

[R] [H], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne Audrey, entreprise unipersonnelle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Latin franchise, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Z..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Philippe X..., 2°/ Mme Anne Claude Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Bellifontaine, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Claudine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public de santé Les hôpitaux de [...], dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z... , avocat de la société Pharmacie du Géant

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Soval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle