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3 849 résultats pour « DELCOURT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP

Source officielle

Page 15 sur 193

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CORDELIER, JOURDAN, DELCOURT-POUDENX, AUBERY-DURIEUX

SIREN 401056395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/06/2008

Voir →

CC

soc

6137222fcd580146773faee8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Delcorte, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7553

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES Le 04 Avril 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CHARPENTE COUVERTURE [N] ET FILS [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 393 La société MAAF ASSURANCES prise

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98127

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BECHEROT-GATTA-ARNAUD, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-5394 du 23/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b918cecdc6046d47f3430f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTE S.A.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b14

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Delporte et Cie et de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8123

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties comparantes ou leurs conseils

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf8d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Peintures Avi, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c0f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PIQUE ET FILS [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a502364a383b774748e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00205 Madame [E] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS

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CA

2ème chambre section C

672cb7d7a7ecba2a7114dfe1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00286 Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christian DEMBA de la SELARL DEMBA-ICKOWICZ, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e379d75782d5f0610ee22

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

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CC

civ2

61372303cd58014677404549

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Jules Y... et Delporte, de Me Le Prado, avocat de la société Eric Mallet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf8f

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Etablissements M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98125

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BECHEROT-GATTA-ARNAUD, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-5394 du 23/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea61

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Brouchot, avocat de la société anonyme Delporte frères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section C

éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P

69b918d4cdc6046d47f3436d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00266 Madame [W] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Célestine BIFECK, avocat

Source officielle