C... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Copie en sera adressée à la défenseure des droits. Fait à Nantes, le 30 août 2024. La présidente, H.

Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs Fait à Nantes, le 1er septembre 2025. La présidente, H.

Copie en sera adressée au préfet de la Vendée et au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 9 mai 2025. La présidente, H.

en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, -et les observations de M. A et M.

Copie sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la Caisse des dépôts et consignations.

ou à une chute ; qu'en dehors de douleurs scapulaires, aucune trace de coups n'était précisément décrite ; quant aux témoins, ils déclaraient n'être intervenus qu'à la fin de l'altercation pour constater

C..., qui exerce les fonctions d’adjoint gestionnaire comptable au lycée Edmond Doucet de Cherbourg-en-Cotentin depuis le 15 novembre 2021, a fait l’objet, par une décision du 21 août 2023, d’une suspension

] Non comparante, ni représentée, C.EXE : Maître [S] [V] Maître [M] [E] Maître [B] [O] Maître [R] [P] Maître [Y] [C] C.C Copie Défaillant(s) (4) par LS 1 Copie Serv.

RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M.

supplément d'information à l'effet d'entendre : l'inspecteur divisionnaire Buisson qui a, notamment, requis l'autopsie de Chérif X... en demandant que soient relevées "toutes traces de violence sur le corps

exécutoire délivrée : le : à : -Etablissement Public EUROMEDITERRANEE, -Société WORMS SERVICES MARITIMES Copie certifiée conforme : le : à : -SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IV Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -[G] [P] (LS) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

police ainsi que les majors de police constituent le corps d'application et d'encadrement de la police nationale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Berz, représentant Mme C.