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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600174_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600919_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505835_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506073_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506625_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601669_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602428_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304907_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300583_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204876_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411769_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411770_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406527_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500079_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302182_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au profit de Me Danset-Vergoten, avocate de Mme A, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

préfet des Hauts de Seine a accordé le concours de la force publique à la société Venezia, commissaires de justice, pour procéder à l’expulsion de la société Los primos des locaux exploités, sis 34 rue Daguerre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507180_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504476_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cde

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

ET LES QUATRE ENFANTS, NES DE L'UNION DE CETTE DERNIERE AVEC DAGUERRE, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE POUR FAIRE CONSTATER LA DISSOLUTION DE LA "SOCIETE EN PARTICIPATION", L'ATTRIBUTION A LUI-MEME DE L'INTEGRALITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506186_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DAGUET Inc

SIREN 883892473Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

06/09/2026

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Radiations

DAGUET, Cédric

SIREN 819996331Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

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Radiations

COING-DAGUET, Anthony, Alain, Joseph, COING-DAGUET

SIREN 904189446Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Radiations

Daguet, Romain

SIREN 880201629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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