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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025P01772 EURL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 531 329 621 - 2024 B [Localité 2] Enseigne : « KUBBE » Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (Comparant par Maître Jérémy DAHAN
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a692910431a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANCE PATRIMOINE C/ [V] [X] Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - Me Jean-jacques DAHAN - SELARL GREGORY BELLOCQ JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
Source officielle1ère Chambre D
5fda09b431e0734c421a0081
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat plaidant INTIMEES : Madame [D] [Y] veuve [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202606_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
.- Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche l'a obligée
Source officielle3ème chambre
DTA_2413797_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226723_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour " salarié ", l'a obligé
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f873
10 décembre 1970
10 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A CHATEAU, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DONT DAYAN EST PROPRIETAIRE, LE BENEFICE DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE
Source officiellepôle 2 - chambre 1
6163fddbb83ec65bfc4454d3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417189_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B C, en la présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517308_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Geffray, juge des référés ; - les observations de Me Dahani, avocate de Mme C... G... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007980097
23 février 1998
23 février 1998
Dahmane X... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8a
26 août 2022
26 août 2022
[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d5e
29 août 2022
29 août 2022
[X] [H] né le 09 septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da308
15 août 2023
15 août 2023
[Z] [S] né le 05 avril 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67bc
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[Y] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [B] [G] (interprète
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158799db5098996d5ad823
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTEUR [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1074 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965978fa0e60000859aa6e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [V] née le 10 octobre 1986 à [Localité 2], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516308_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E ; - les observations de Me Dahhan, représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de police.
Source officiellePage 15 sur 128