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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501548_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
qui appartient à la société Free ; s'agissant du doute sérieux, que le dossier déposé était suffisant en ce qui concerne l'insertion du projet dans l'environnement proche et lointain ; - et de Me Dallemane
Source officielle1ère chambre
DTA_2202247_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant la commune de La Tremblade, et de Me Dallemane, représentant la SARL Vivaprom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104535_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Bocquet, représentant les requérants, de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Coulomb et de Me Laville-Collomb, représentant Mme
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804531_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
E, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Dallemane, substituant Me Bernot, représentant l'hôpital intercommunal du Pays de Retz.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300415_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, et de Me Dalleman, représentant la commune de Saint-Georges d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers : - les sommes perçues de sociétés n'ont pas le caractère de distributions occultes ; - la somme de 6 155 euros en provenance de la société Dalmate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201249_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Dalmaz, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Havernas à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;
Source officielleJ.E.X
65aebea354a01215df773bf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Hadrien DURIF - 2330, Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505397_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme A..., ressortissante chinoise, née le 20 janvier 1979 à Dalian (République populaire de Chine), a tenté de déposer en vain sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5352
8 avril 2010
8 avril 2010
siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez Maître PROVOST et Maître PHILIPPART [Adresse 4] [Localité 6] Sociétés représentées par Maître Jean Jacques PROVOST et Maître Valérie DALLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
avec B y figurant ainsi qu'un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre ; 2°) d'ordonner que le ministère des affaires étrangères établisse sous huit jours un visa conjoint pour Hakima Dahman
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300561_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le marché de maîtrise d'œuvre du projet a pour sa part été conclu avec le groupement cabinet d'architecture Dassonville et Dalmais. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC000596206
28 janvier 2014
28 janvier 2014
For practical reasons Mr Vasile Covaliu will continue to be called “the applicant”, although his heir is now regarded as having this status (see Dalban v. Romania [GC], no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC003123102
4 novembre 2008
4 novembre 2008
moral, la Cour a jugé en outre déterminant pour savoir si un requérant avait ou non perdu la qualité de victime le fait que l’intéressé eût perçu une réparation dont le montant était raisonnable (voir Dalban
Source officielleETRANGERS
69f04384cdc6046d47ccddd6
26 avril 2026
26 avril 2026
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de DARROMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea3
19 février 2002
19 février 2002
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Marie-Christine DESCHAMPS épouse X... née le 16 Novembre 1962 à BRIVE (19100) Côte de la Rose des Vents 47300 PUJOLS Rep/assistant : Mme Michèle DARROMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf6
7 mai 2008
7 mai 2008
ET E., avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004177498
14 novembre 2000
14 novembre 2000
France judgment of 25 June 1996, Reports of judgments and decisions 1996-III, p. 846, § 36; the Dalban v. Romania judgment, no. 28114/95, 28.9.1999, § 44).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC000955003
28 juin 2016
28 juin 2016
Blagovarskiy Tribunal de l’arrondissement Blagovarskiy de la République de Bachkortostan 06/09/05 (définitif dix jours plus tard) Partiellement exécuté 14/10/2008-01/12/2008 42125/08 10/07/2008 Daveyan
Source officiellePage 15 sur 62