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119 373 résultats pour « Dalle-Crode »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201161

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La date légale d'effet au 1er août 2012 ne peut, non plus, être remise en cause par la circulaire d'ordre général "relatives aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85c7

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Michel, Albert, Robert Y..., demeurant ... (16e), 48/ La société Brick Dall, société anonyme dont le siège est .... 1001 (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C B, représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a décidé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B C, représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura a décidé

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c414c9

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI S'ETAIT ASSISE SUR LA PLAGE DU CAP-FERRET, A L'OMBRE D'UNE DALLE EN CIMENT, ELEMENT D'UNE PISTE CONDUISANT A D'ANCIENS BLOCKHAUS

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417971

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

l'employeur, en application de la loi sur la mensualisation ou d'un accord collectif, est assujetti à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS

Source officielle
CC

civ3

613724b0cd580146774178cc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405368

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Mme Josiane X..., demeurant La Blaquière, bâtiment G ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de l'association Croix

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e55

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2003, qui pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200966

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

nature des cotisations réclamées était « cotisations et contributions travailleurs indépendants (*) » et qu'à la suite de l'astérisque, il était indiqué « Maladie-Maternité, Allocations familiales, CSG CRDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200384_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2022 et 19 mai 2022, l'EHPAD de Montcenis, représenté par Me Dalle-Crode, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'union

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02766_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

D en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices qui seraient liés à l'existence de la dalle en béton doivent être regardés comme acquis au plus tard à la date du 31 décembre 2010 de sorte que le délai

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0797

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506157_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Celui-ci s'est cependant maintenu dans le logement après cette date en dépit d'une mise en demeure en date du 3 mars 2025, qui lui a été régulièrement notifiée.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:257

CJUE

19 juin 1990

19 juin 1990

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:216

CJUE

17 mai 1990

17 mai 1990

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito. # Diritti derivanti dalle norme comunitarie - Tutela da parte dei giudici nazionali - Competenza dei giudici nazionali

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

C..., salarié de l'entreprise E...Pierre, oeuvrait avec deux autres collègues à la mise en place des dalles alvéolaires ; qu'ayant été entraîné par la chute de la dalle sur laquelle il se tenait, il s'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200207

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

, cependant que sur les dix bulletins de paie correspondant à cette période, le « net imposable » est calculé après déduction de la CSG déductible, de la CSG non déductible et de la CRDS, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201200

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

II, 4°, du code de la sécurité sociale et de l'article 14, I, de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 modifiée relative au remboursement de la dette sociale, dans leur rédaction applicable à la date

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00595

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

- [Localité 3] CRD. » 3.

Source officielle

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