sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2024)64 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Damijan

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Damian A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble Logis de Connétable, 16320 Gurat, en cassation d'un arrêt n° 00224 rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

Damian, - Y...

POINT DAMIGNY Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N°

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Olga Vasiliou, Georgia Thanassa, Alexia Karagianni, Theodora Kanellopoulou, Sophia Kassaveti-Daliani, Efthalia

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 78178/14 Damian

Rôle N° RG 22/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRZ [V] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO

VOUILLON GANTELME-TRASTOURCIPOLIN-BOUYSSOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2022 et 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Alpes-Maritimes, comité Nice-Grasse du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France Palestine Solidarité (AFPS), section de Nice, représentées par Me Damiano

2023, l'association Comité Nice-Grasse du mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et l'association France-Palestine Solidarité (AFPS) section de Nice, représentées par Me Damiano

xa0;          19001/09 17/02/2009 Michele LIGUORI 01/10/1954 Acerra             19013/09 25/02/2009 Gennaro DAMIANO

l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien

André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Dalila Y... divorcée X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO

B C, représenté par Me Damiano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 de la préfète de la Loire en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C A, représenté par Me Damiano, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle la commune de Cantaron a prononcé sa révocation.

A..., représenté par Me Damiano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son récépissé, présentée le 22