Damien M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 18 / de M. Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M.

en jugeant que les manquements à leurs obligations déclaratives procédaient d'une volonté de dissimulation ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il ne résultait pas

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Téléperformance France soutient que : - la cour a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en

d'urbanisme, sans examiner les conditions de desserte du projet au regard de son importance et de sa destination ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Safran Electronics et Défense soutient que la cour a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis, inexactement qualifié les faits

une erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce, qu'il a dénaturés, en jugeant qu'il vivait en couple ; - il a méconnu son office et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

déterminé en considération de documents erronés, de nature à fausser son appréciation sur l'impact du projet ; - il a insuffisamment motivé son jugement et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Nouvelle-Aquitaine pour les biens en litige ; - elle a commis une erreur de droit au regard des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Nouvelle-Aquitaine pour les biens en litige ; - elle a commis une erreur de droit au regard des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme et a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

parcelles concernées ne sont ni construites, ni intégrées à l'enveloppe urbaine et qu'elles conservent un potentiel agronomique et biologique ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

d'une information complète ni exercé une influence sur les résultats de l'enquête publique et, par suite, sur le sens de la décision contestée ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre

nature à fausser l'appréciation du service instructeur quant à la conformité du projet à la réglementation applicable ; - il a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis

arrêt en ne statuant pas sur les éléments qu'il comportait ; - elle a commis une erreur de droit, s'est méprise sur la portée de leurs écritures et a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour travail dissimulé en récidive et exercice illégal de la profession d'expert-comptable

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société S.O.D.E.B., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.