Deux ans plus tard, alors qu’elle était toujours mineure, elle demanda à être regroupée avec sa famille au Danemark, mais les services d’immigration danois rejetèrent cette demande au motif qu’elle était

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)250 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Danciu

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKD6 Ordonnance n° 2025/M183 Société de droit danois FABRITIUS TENGNAGEL &

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 4], - à Me Annabelle DANTIER

A B, représenté par Me Dantier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Dantier, substituant Me Souty, et de Mme B D.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Légo A/S, anciennement société Interlégo A/S, société de droit danois

B, représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui

#Appell – Artikolu 181 tar-Regoli tal-Proċedura tal-Qorti tal-Ġustizzja – Rikors għad-danni – Att ta’ adeżjoni tar-Repubblika tal-Kroazja mal-Unjoni Ewropea – Impenji dwar strateġija ta’ riforma ġudizzjarja

Článek 53 odst. 2 a článek 99 jednacího řádu Soudního dvora – Daně – Společný systém daně z přidané hodnoty (DPH) – Šestá směrnice 77/388/EHS – Článek 17 odst. 2 písm. a) – Osoba se smíšenou povinností k dani

#Řízení o předběžné otázce – Daně – Daň z přidané hodnoty (DPH) – Směrnice 2006/112/ES – Článek 2 odst. 1 písm. c) – Poskytnutí služby za úplatu – Článek 9 odst. 1 – Pojmy ‚osoba povinná k dani‘ a ‚ekonomická

#Responsabilità extracontrattuale degli Stati membri - Danni arrecati ai singoli da violazioni del diritto comunitario imputabili ad un organo giurisdizionale di ultimo grado - Limitazione, da parte del

C..., représenté par Me Dancie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, au ministre de

représenté par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES SCEA DE TEULET prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis Domaine de Teulet-87800 LA ROCHE L'ABEILLE

A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 JANVIER

Le syndicat danois des journalistes a soumis une tierce intervention le 17 décembre 2001.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Dantier, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Futura Real Estate APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats