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631 résultats pour « Dargent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ad

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Général de Gaulle 55400 ETAIN Représentée par Me Patrick DEMANGE (avocat au barreau de VERDUN) substitué par Me HAGNIER (avocat au barreau de VERDUN) INTIME : Monsieur Yannick X... ... 55400 DARMONT

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df5

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Bauchamps à Chapelle Darmentières (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2200988_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2022 à 11 h 30, en présence de Mme Dangeng, greffière.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2201842_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 octobre 2022 à 11 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100629_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Marcel, représentant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000629_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 8 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme D - et les conclusions de Mme Michaud

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000647_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - et les observations de Mme C, qui

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400189_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DANGENG La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0516DEC001276687

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

  Il invoque le même argument en ce qui concerne la juridiction administrative en s'appuyant sur l'arrêt Darmont du 29 décembre 1978 du Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631add80f575634f1371eba5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[T] en ces termes : "je travaille pour vous depuis 2011 jusquau 30 septembre 2017 pour 1 600 euros par mois il ny a pas eu de probleme a partir du 1 octobre 2017 jusqua 31 janvier 2018 jai pas dargent

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2533076_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307225_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer toutes les décisions relevant de la compétence du préfet à l'exception des réquisitions des forces armées et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201469_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A D, - et les observations de Me Dargent représentant M. B et Me Elassaad, représentant la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

EDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405035_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en toutes matières à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406698_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions en toutes matières à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422183

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

procès-verbal doit apporter des éléments nouveaux à l'enquête ; qu'en l'espèce, l'exposant soulignait dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées, que les faits reprochés à Claude Y... datent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1021JUD002792802

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Il expose qu’il résulte de la jurisprudence du Conseil d’Etat ( Darmont , Assemblée, 29 décembre 1978, Rec. p. 542) qu’une faute lourde commise par une juridiction administrative dans l’exercice de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1003JUD001317613

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

    L’affaire concerne la propriété d’un bien immobilier situé dans la municipalité de Dargeçit, à Mardin, et actuellement inscrit au registre foncier sous le numéro de parcelle 15 de l’îlot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311096_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 26 juin 2023, la requérante a reçu une décision d'affectation pour sa fille en classe de seconde professionnelle " métier gestion administration " au lycée professionnel Louis Dardenne à Vanves.

Source officielle

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VILLA DARGENT

SIREN 895292803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

04/10/2026

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Dépôts des comptes

DARGENT ENERGIE 009

SIREN 517584462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

22/09/2026

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Dépôts des comptes

A.DARGENT.IMMO

SIREN 988027314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS DARGENT

SIREN 508439296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/09/2026

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Dépôts des comptes

FONDARGENT

SIREN 941700288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/08/2026

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