Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

résulte de l'arrêt attaqué que la société de vente par correspondance Eurovanadium, ayant son siège à La Sentinelle (Nord), a fait éditer et distribuer sur le territoire français un catalogue dans lequel David

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

David Z... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 15 avril 2016, qui, pour violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 100 euros d'amende

Pour le reste, la société Davio a dû en faire l’avance ».

David, contre l'arrêt n° 418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, enlèvement suivi de la mort

personnes susceptibles d'être entendues, ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère David

vigueur de la loi du 23 décembre 1980 et a renvoyé le mis en examen pour ces faits sous la qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David

- X..., épouse Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre son fils mineur David

David Z... s'engage à demander la substitution de sa caution à celle donnée par M.

. ; que toute autre analyse reviendrait à ce stade à assimiler la volonté avérée d'en découdre qui animait Cédric Y..., et qui résulte à tout le moins des témoignages concordants des témoins dont David

dont la réalisation était prévue, que ces éléments étaient par eux-mêmes de nature à établir de façon objective le caractère normalement imprévisible de la maladie qui devait ensuite emporter le même David

David et J...-François Y... et de Mme Marie-France Y..., contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Denis M...

David et fils, dont le siège social est Fortis, Lisle-sur-Tarn (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

X... et la SCI David (la SCI) sont respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans l'immeuble en copropriété "centre commercial Snow" à Avoriaz ; qu'alléguant des extensions de la SCI sur

David A..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 5°/ à Mme Catherine Z..., veuve A..., domiciliée [...], représentant Jérémie A..., mineur, défendeurs à la cassation ;

David X..., demeurant ... de Jouy, 75016 Paris, 3°/ M.

productions, qu'à la suite de l'incendie survenu le 21 mars 1995 à l'intérieur du marché public de Villeneuve-le-Roi, le tribunal de grande instance a dit que la responsabilité en incombait aux mineurs David

Nootens, Davi II Farmaceutica et SD Healthcare, alors « que le principe de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence in defavorem s'impose à la cour d'appel lorsque, saisie du seul appel de la