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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
18 décembre 2007
18 décembre 2007
* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007 , en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bd
21 avril 2022
21 avril 2022
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
631ade05f575634f1371ed7a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789aca
27 avril 2022
27 avril 2022
avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, présidente rapporteur Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f2
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b670
23 janvier 2023
23 janvier 2023
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269d
21 avril 2022
21 avril 2022
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
652a30957ed1ea8318112510
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] Me Florence FARABET ROUVIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officiellePage 15 sur 66