Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 600 euros au bénéfice de Me David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1] [Localité 7] représentée par Maître Marion NASS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître David

BIODENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 824 652, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître David

. / Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité, prévues

de l'employeur à ses obligations, notamment celle de payer au salarié la rémunération qui lui est due, est imputable à l'employeur ; que la cour d'appel ayant constaté que la salariée, qui s'estimait lésée

David Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme Toubois, demeurant ..., 4 / de la CGEA de Bordeaux, venant aux lieu et place de l'Assédic- AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

" aux motifs, d'une part, que le second grief fait à Gérard Z... est d'avoir fait avaliser par la société Sogeral six traites d'un montant global de 3 420 000 francs acceptées par la société Warnier-David

A cette occasion, il a indiqué souhaiter se faire assister ou représenter par Me Benoit David ou par un avocat désigné par le bâtonnier.