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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421373_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A B, représenté par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420137_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officiellecr
6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
7 décembre 2004
388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres que " le 7 septembre 2000, David
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f5
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Lorsqu'une saisie-attribution se trouve privée d'effet, les saisies et prélèvements ultérieurs prennent effet à leur date".
Source officielleSaisies immobilières
6792a95e304ff28fe37e5795
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTUH AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310017_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleChambre du JEX
678976c5428384b762e68c98
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La saisie, pratiquée à hauteur de 416,86 euros, lui a été dénoncée le 26 mars 2024.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93697
13 avril 2023
13 avril 2023
DE [Localité 9] N° RG 22/30377 APPELANTS : Monsieur [V] [P] né le 22 Octobre 1991 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Paul DAVID
Source officielleAudience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 qui correspond à la date de saisie des impôts.
Source officielleChambre civile 1-7
696b25a3cdc6046d479c4d7b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ne sait pas où doivent se dérouler ses soins. Il voit le médecin cet après-midi. Le conseil de [H] [G] a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4048b
27 mars 1973
27 mars 1973
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR SALATS, NOTAIRE, LE 22 FEVRIER 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVID
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa2
4 octobre 2006
4 octobre 2006
" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie de vacances, elle et son mari, avaient surpris des paroles de David désignant son oncle comme un "gros cochon", David ayant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Il sait très bien pourquoi nous le contrôlons à chaque fois.
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833598
9 mai 2012
9 mai 2012
tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
huissiers instrumentaires : du ou des procès-verbaux de constat dressés à la suite de leurs opérations ainsi que le rapport du ou des informaticiens étant intervenus ; de l'inventaire des pièces saisies
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c8
21 septembre 2004
21 septembre 2004
David, la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
RG N : 15/ 00029 AFFAIRE : Amandine X..., David Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005460400
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Mais peu après, David Gasverde profita d’un feu rouge pour sortir de la voiture de gendarmerie.
Source officiellePage 15 sur 331