Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2023 et le 27 juillet 2023 sous le n° 2307192, Mme A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation deBuzman avant de prendre la décision en litige. 4.

B..., représenté par Me Debazac demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

A..., représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er aout 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français en fixant le

B A, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 janvier 2025 portant assignation à

A C B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac enregistré le 19 janvier 2026, Mme E...

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

a été fait droit par ordonnance du 10 août 2020 l'autorisant à faire pratiquer une saisie conservatoire des comptes ouverts au nom de la société Turf Editions dans les livres des banques Themis et Delubac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Debazac, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Debazac, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de

E A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 7 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours

A..., représenté par Me Debazac demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de

cédant, lequel recouvre alors la qualité pour déclarer la créance à la procédure collective du débiteur cédé, à compter du jour de la rétrocession ; qu'en l'espèce, la société CFC a cédé à la banque Delubac