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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a09
18 avril 2024
18 avril 2024
RENNES, le 18 Avril 2024 Le Magistrat de la mise en état Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c2dfde5caae99bd044
22 avril 2025
22 avril 2025
de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST ------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502491_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502513_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502992_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502993_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503299_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505844_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505883_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Somda, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503894_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Seyrek, représentant M. B....
Source officielleJuge Unique
DTA_2303302_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301854_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302672_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
6a0cc2fdcdc6046d473b6a2c
19 mai 2026
19 mai 2026
de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - En présence de : - Me [T] [O] (SELARL [2]), Mandataire judiciaire - Me [U] [L] (SELAS [L]), Administrateur judiciaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01248
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 janvier 2008, pourvoi n° 06-15.121), que la société Pharmacie Delacroix
Source officielleChambre 1/Section 5
6a15e05fcdc6046d47050518
26 mai 2026
26 mai 2026
Au soutien de sa demande, Monsieur [K] [Y] expose avoir été victime d'une plaie des voies biliaires au décours de la cholécystectomie par coelioscopie réalisée le 19 janvier 2024 par le Docteur [G], laquelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c9cdc6046d4788e76f
16 avril 2026
16 avril 2026
RENNES - [V] [K] - [U] [D] - [O] [D] - [B] [D] - [R] [D] Non constitués -------------------------------------------------------------------------- OCME 57 Nous, Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre 2025 Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b19f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officiellePage 15 sur 128