Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKX JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE La Société CREDIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, magistrat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : SARL AGIFORCE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Delphine

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté les demandes Madame Delphine X... tendant à obtenir la condamnation de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

dossier S210394 LE TRESOR PUBLIC [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

prorogation du délibéré en date du 01 Juin 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Bruno POUPET, Conseiller en remplacement de Monsieur Maurice ZAVARO, Président empêché, et Delphine

Daniel X..., 2 / Mlle Delphine X..., 3 / Mme Monique Y..., épouse X..., 4 / M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine

logement de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Crédit logement à payer à M.

du produit du crédit" est abordée dans l'article 39 des RUU 600.

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

[T] [P] et Mme [E] [S] ont souscrit un prêt d'un montant de 161 492,55 euros auprès de la SA Crédit lyonnais ( le Crédit lyonnais) afin de financer des travaux dans leur résidence principale.

De leur union, sont issus deux enfants : - Delfin X... née le 22 avril 2002 à Strasbourg -Diyar X... né le 25 août 2005 à Décines.