REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCH N° MINUTE 24/00543 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTT N° MINUTE 24/00545 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290410213417 Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Séverine PAYOT

Elle fait par ailleurs valoir qu'il existait des difficultés au sein de l'unité "Pajot" au sein de laquelle elle travaillait, caractérisées par des tensions et une surcharge de travail, à l'origine de

] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 1er et 17 février 2021, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 DEFENDEUR : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (03) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT

l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pauline MIGAT-PAROT

Y... de la Manche50110 TOURLAVILLEreprésentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassistée de Me Françoise TREHEL LEJUEZ, avocat au barreau de CHERBOURGINTIMES :Monsieur Jacques Z... rue de

Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame [F] [L], née le [Date naissance 1] 1978, gestionnaire d’entreprise, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Les attestations produites permettent d'établir l'intensité des liens qu'il entretient avec ces deniers et les divers certificats et contrats de travail, en intérim ou en contrat à durée déterminée ou