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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce dernier a répondu qu'il y ferait droit après le règlement de sa facture de gardiennage d'un montant de 17'182,11 euros TTC, correspondant à l'immobilisation depuis le 16 juillet 2021 du véhicule Ducato
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206490
22 octobre 2003
22 octobre 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094884
29 juillet 2002
29 juillet 2002
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
637dc85014982305d4c201c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66878d0505d6f7f678d493e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea8c0d3e3fe99d19936
30 avril 2024
30 avril 2024
de la SELEURL DUCROUX CARINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie exécutoire à :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001356_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305078_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux demande au juge des référés : 1°) de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34 euros au titre de la protection
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008128320
26 mars 2003
26 mars 2003
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45 -2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135947
22 octobre 2003
22 octobre 2003
disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138018
22 octobre 2003
22 octobre 2003
français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209807
22 octobre 2003
22 octobre 2003
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
code de civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65ba998e59e460cd1e3efa76
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Adresse 3] Grosse Délivrée le : à SELARL DGD AVOCATS SELARL DUCASSE NICOLAS SICET + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Monlaü, premier conseiller ; - et les observations de Me Ducassou, substituant Me Ghaem, pour Mme B A. - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 63