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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40cf
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fb9e41137cbf9fc6f04
21 décembre 2023
21 décembre 2023
non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f3a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbce41137cbf9fc6f4e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbce41137cbf9fc6f54
21 décembre 2023
21 décembre 2023
non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC000387021
2 octobre 2025
2 octobre 2025
xa0; 26088/21 16/07/2021 Mihai-Gheorghiţă BRUSCHI 1993 01/09/2021 01/10/2024 12/11/2024 03/02/2025 Received on 13/02/2025 by the prison’s representative 30874/21 25/08/2021 Dundy
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
2 février 2006
La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec4
15 février 2006
15 février 2006
DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... 10 allée des Lauries Les Jardins du Stade 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc5
11 mai 2011
11 mai 2011
Considérant qu'au cas présent, il est établi par les pièces de la procédure que Monsieur Jean-Luc X... a quitté l'entreprise le 31 mars 2009 et a postulé dès le 13 avril 2009 à un poste au sein du groupe DUNOIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100578
28 mai 2015
28 mai 2015
Baume-Les-Dames jusqu'à leur mariage et qu'elle résidait depuis lors avec lui à Clerval ; que l'exposant invoquait expressément en preuve de cette allégation les reçus et factures établis par la SCP Creusy-Duroy
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7067
2 juin 1992
2 juin 1992
Roland J..., agence BNP Paris Montmartre, demeurant à Paris (9e), 1, place Clichy, 2°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, dont le siège est à Paris (13e), 7, square Dunois, pris en la personne
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40d7
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
é par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb8d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 30 Août 1984 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 1201, Chemin des Poissonniers Lot Jardin Lumière 13600 LA CIOTAT comparante en personne assistée de Me Bruce BLANC-DUNY
Source officielle18° chambre 1ère section
6696ba379a603a692911442a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans son courrier du 10 mars 2021 mais la somme de 144.299,75 euros qui résulte d’un autre tableau de calcul versé aux débats reproduit ci-après : Loyers dus Indice ICC Variation Loyers payés Reste dûLoyer
Source officielleJCP - CIVIL2
6a10aa75cdc6046d479ba996
19 mai 2026
19 mai 2026
de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : [Q], société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acc
19 octobre 2006
19 octobre 2006
OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9d
14 février 2008
14 février 2008
de Me Léa A..., avocat au barreau de Créteil INTIMÉS : Monsieur Christophe B... ... 61300 L' AIGLE Madame Sandra B... ... 61300 L' AIGLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b8
9 juin 2011
9 juin 2011
En présence de Monsieur DUNY, Commissaire du Gouvernement représentant le Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
15 mai 2019
U... a été embauché par la SA MATHURIN FRÈRES exerçant sous l'enseigne BATIMENT DUNOIS suivant contrat de travail écrit le 12 février 1998 pour la durée d'un chantier sur RAMBOUILLET, à compter du 16 février
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société HOMY (ANCIENNEMENT L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU GRAND CHÂTEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS
Source officiellePage 15 sur 19