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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102311_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2409684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Dalla Guarda, greffière d’audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me Dupeyron, représentant
Source officielle1ère Chambre
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23 mars 2010
23 mars 2010
2004 [Adresse 15] [Localité 13] Madame [S] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
5 avril 2023
DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2007
20 février 2007
Née le 4 septembre 1972 à Tananarive ... 97400 ST DENIS Représentée par Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DEMANDERESSE ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab03
15 avril 2008
15 avril 2008
répertoire général sous le no 07 / 2001 ; ENTRE La Sci LAURET, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège social est au no... 97436 SAINT- LEU Représentée par Me Jean Claude DULEROY
Source officielle21e chambre
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30 juin 2016
30 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7ba0
11 mai 2022
11 mai 2022
CARAPAX FRANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, avocat plaidant au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Source officielleChambre civile TGI
688c50537cf5497475e62331
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES Madame [Y] [H] [J] [Adresse 2] Madame [G] [H] [J], épouse [S]' [Adresse 3] es qualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officielle1ère Chambre
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6 décembre 2010
6 décembre 2010
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
61632f5614ec5f96a7da0966
25 mai 2011
25 mai 2011
barreau de PAU INTIMES : Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [Z] [U] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL
Source officielle1ère Chambre
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30 mars 2010
30 mars 2010
DUVIGNAC, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Maître [B], [Adresse 3] [Localité 4] es qualités de liquidateur de la SARL SATP [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
VINGT NEUF MARS DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(E/S) SA COVEA FLEET 160 rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Diane DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
née le 15 Novembre 1965 à Bayonne de nationalité Française ... 40440 ONDRES représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me FORT, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed868
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db058d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 11 Juin 2015, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePage 15 sur 54