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2 013 résultats pour « Elci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Khlaifia et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-229301

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Grèce 07/09/2020 Elli KRIONA SARANTI 2. 39926/20 H.K. c. Grèce 07/09/2020 Elli KRIONA SARANTI 3. 40725/20 N.Y. c. Grèce 02/09/2020 Elli KRIONA SARANTI  

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600240_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés 16 - 18 place Saint-Eloi

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Parallèlement,il était responsable de la société Elca France , société créée par lui même , la société Technotrans et la société Elca NV pour répondre à la montée en puissance du volant d'affaires dégagé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Charité-sur-Loire (58400), et tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1986 par lequel le préfet de la Nièvre a approuvé le détail du tracé de la ligne électrique de 400 KV Belleville-Saint-Eloi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220659_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B, représenté par le cabinet Ellis avocats (selarl), demande au tribunal : 1°) d'annuler la prise de position du 13 avril 2022, confirmée par une seconde prise de position du 8 juillet 2022, par laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[P] a fait l'objet est dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la SA MAJ, exploitée sous l'enseigne 'Elis Aquitaine' à verser à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cynthia Z

6137262bcd58014677423790

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

compétences antérieures, eu la faculté de retrouver aisément un emploi, il avait notamment obtenu une offre d'emploi tout à fait intéressante dans une société ayant la même activité située au Mont-Saint-Eloi

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En l'espèce, la société Elis Services reproche à Mme [F] une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

paritaire de PARIS - RG n° F 18/06380 APPELANTE Madame [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS ELCO

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710174

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 consistant à avoir coordonné le comportement des fournisseurs de montres vis-à-vis des établissements Reynaud-Pascal et avoir étudié avec le syndicat Saint-Eloi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007825371

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par société à responsabilité limitée "SOCIETE IMMOBILIERE ARTESIENNE SAINT-ELOI", dont le siège est

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006026

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Eloi X..., domicilié chez Mme Germaine Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967695

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1) de la décision du président du district de Poitiers de le muter au centre de secours de Saint-Eloi

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d86c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 487 FS-P du 6 mars 2001, dans l'affaire opposant : - la société Elicis

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008041457

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la SOCIETE CL-INFORMATIQUE, dont le siège est Place Georges Pompidou, Le Bois Ardent à Saint-Lô (50000) ; la SOCIETE ELVIR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61642cd77f4ef815f2c6babe

Appel

25 février 2010

25 février 2010

fin 2005 un ensemble immobilier à [Localité 5] (Hérault), elle a fait appel pour la réalisation de ce programme à différents intervenants dont la KBC Bank, pour le financement, la société CB Richard Ellis

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:61

CJUE

28 février 1980

28 février 1980

. # Vereeniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels un citi pret Eldi Records BV. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Nīderlande. # Konkurence,. # Lieta

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119194

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

Moreover, can it be said that he has recent experience of living in Somalia and can therefore avoid coming to the attention of al-Shabaab (see Sufi and Elmi , cited above, § 295)?   3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02197

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la société Elca à lui payer des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de rupture et de rappel d'heures supplémentaires ; qu'après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ELCO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie KALOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : L0168 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle