Attendu que ce dernier a par ailleurs confirmé qu'un virement de 400.000 € en couverture du prix de cession proposé avait été effectué entre les mains du mandataire judiciaire en amont de l'audience.

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Elsa

DE TOURS en date du 22 Octobre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [Z] [B] né le 13 Avril 1981 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elsa

SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ET INTIMÉ : Monsieur [M] [K] né le 25 Février 1963 à 180 Carrière de la Goye 83560 GINASSERVIS représenté par Me Elsa

avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, ès qualités d'assureur de la société NL Logistique (SA) - [Adresse 9] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa

négative à -13,86 % pour le 2 e quadrimestre 2016 et à -20,84 % pour le 3 ème quadrimestre 2016, ceci dans un contexte de stabilité du chiffre d'affaires global du magasin.

:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA20670C4 { margin-top:12pt; margin-left:48.75pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17pt

MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [T] [R] 64 rue de Rivoli 76600 LE HAVRE représenté par Me Elisa

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Dans cette situation de fragilité, vous êtes partie en formation pour 3 mois dans un autre magasin à partir de juillet 2006.

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BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIME : Monsieur [U] [R] né le 16 Mars 1962 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elsa

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sFDE7661F { margin-top:12pt

DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elisa

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barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa

PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa