CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 044 résultats pour « Eltrassi-Diome »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01323

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Compagnie C super, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société C-Dio

Source officielle

Page 15 sur 353

← PrécédentSuivant →
TA

1 ère Chambre

DTA_2201098_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les observations de Me Elatrassi-Diome, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01465_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202289_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Elatrassi-Diome, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00469_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à, titre principal, à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00721

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carpe Diem

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203162_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations de Me Djehanne Elatrassi- Diome, pour M. C G ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201205_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202700_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2300654_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A G E, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02060_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00917_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203099_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2205105_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mme D B, épouse A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01418_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02054_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02055_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01165_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00626

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

N... a, le 31 mai 2008, avalisé deux billets à ordre souscrits par la société Dimo Stocks (la société), dont il était l'un des dirigeants, au bénéfice de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

Source officielle