Janvier 2024 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Frida Kahlo situé 1 place Elsa

Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

RHONE-ALPES-AUVERGNE en vertu d'une déclaration de régularité et de conformité en date du 1er juin 2015, lequel venait aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE-ALPES-AUVERGNE, d'après le procès-verbal

Rôle N° 11/03919 [U] [R] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : -Me Elsa

JOSS THERMIE, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 883 646 416 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE DEFENDEUR Madame [X] [U] [Adresse 4]

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le procès-verbal du conseil d'administration de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines du 27 août 2019 et de mettre

parcelle n'a lieu qu'après une procédure contradictoire réunissant les voisins de l'exploitant et, le cas échéant, le comité de village ou les agents communaux, dont la teneur figure dans un procès-verbal

[P] [Z] conclut à l’irrégularité d ela procédure motifs pris de: - la notification tardive des droits inhérents au placement en garde à vue - l’irrégularité de l’avis au PR du placement en rétention -

naissance 1] 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/07/2022 à 16 h 29 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE; Vu les procès-verbaux

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - il est entaché d'une erreur matérielle sur le destinataire de l'acte ; - il est entaché d'une erreur de droit car en l'absence de procès-verbal

Vous avez largement contribué à faire achopper le projet immobilier et le projet ELSA conduisant à la perte du projet ELSA et en menant une campagne de délation et de dénigrement de ces projets en interne

Le tribunal, par jugement du 23 mai 2013, les a déboutés de leur demande, considérant que la sanction du manquement commis par l'ACCA à ses engagements pris au terme du procès-verbal de conciliation ne

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au

2019 Présidée par Rose-Marie PLAKSINE, Magistrat Conseiller rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

2018 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

audition par les services de police en date du 7 juillet 2022, qu'il a été mis en mesure de présenter ses observations assisté d'un interprète en langue arabe qui a signé le procès-verbal.