2016 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle, par la société Axéréal Participations, de la société Agri-Négoce, sous réserve de l'engagement de céder six silos de collecte

décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande d'affectation de sa fille A B au sein du collège

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Karima Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mmes Emmanuelle

26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN

né le 03 Mai 1966 à TUFANBEYLI (TURQUIE) ... 29800 LANDERNEAU représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP Emmanuel CUIEC, avocat Madame Hatice X..

Colette épouse X..., - X...

Vertolay (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Pierre Z..., domicilié à Ambert (Puy-de-Dôme), Avenue Emmanuel

Y..., demeurant "Les Monts Dessus" n° 1956 à Bassens (Savoie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de la personne et des biens de son fils mineur Marc, Emmanuel

Emmanuel Z... du Tilly, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4°/ de M. André C..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.

TT..., 7) à la somme de 2 144, 00 € pour Laurent L..., 8) à la somme de 3 160, 00 € pour Stéphane O..., 9) à la somme de 1 733, 00 € pour Eric Q..., 10) à la somme de 2 052, 57 € pour Pierre- Emmanuel

ESH TOTAL SAINTE THERESE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur

Aux termes de l'article L. 280 du code électoral : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Portugal (requête n ° 37845/97)   V iolation Article 6 §   1 Emanuel Augusto Fernandes Cascão, ressortissant portugais né en 1959 et résidant à Lisbonne, se plaignait de la durée d’une procédure

(ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 7] ETAS-UNI représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Emanuel COHEN Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Emmanuel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E...

COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Marie-Laure X... épouse Y... Madame Magali Z... Madame Carine A... épouse B... Madame Delphine C... Madame Karine D... épouse E... Madame Hélène F...

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - M.