JUDICIAIRE du 22 Juillet 2025 N° 2025/295 Rôle N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52K [R] [N] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

[C] a conclu à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du code de procédure civile exposant que M.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02459 - Monsieur [G] [N] [S] [L] Représenté et assisté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES -

[I] demande au conseiller de la mise en état de: - ordonner la radiation de l'affaire du rôle ; - dire que cette affaire sera réinscrite quand M.

avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Emmanuel

lequel le tribunal administratif de Nîmes a condamné le foyer départemental de l'enfance du Gard à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'illégalité de sa radiation

FRENCH BOAT MARKET (FBM) ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures n° RG 23/02730 et n° RG 25/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/588 Rôle N° RG 23/13451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTQ S.A.R.L.

Représentant : Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [B] [O] [R] [I] [Adresse 7] [Localité 5] PAYS-BAS Représentant : Me Emmanuelle

Adresse 2] Canada Mme [X] [N] demeurant [Adresse 2] Canada Représentés par Me Sébastien Degardin, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2018 tenue par Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

SUR CE : Sur la recevabilité de la requête en radiation : Les conclusions aux fins de radiation ont été présentées par l'intimée le 13 octobre 2025, soit dans le délai de trois mois de l'article

Emmanuel de X...

] [R] épouse [J] [Adresse 3] ALFEE SC (SC) [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] SPF (SCI) [Adresse 6] Mme [J] [S] née [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle

En l'état de ces éléments, l'impécuniosité alléguée est établie et la demande de radiation, faute d'exécution doit être rejetée.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4592 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelants Mme [Y] [F] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

[T] [L], Mme [O] [A] et toutes autres parties de leur demande de radiation et au titre des frais irrépétibles, - condamner M.