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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400859_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par Me Ezzaïtab, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01009_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
6274bce52799a9057d5dd1ab
5 mai 2022
5 mai 2022
°Portalis DBVH-V-B7F-H44Z ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 décembre 2020 RG:20/00247 [W] C/ [W] [W] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Wafae EZZAITAB
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CYCLIFE FRANCE Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me EZZAITAB - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401902_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier de la retenue administrative diligentée par la police nationale aux frontières ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03026_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 pris par le préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2503327_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502358_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 12 mai 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche pour le recouvrement d’une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02164_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société El Casa Le Kashmir, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société à responsabilité limitée El Casa Le Kashmir, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officiellePage 15 sur 15