Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Alain X... et Madame Laurence Y... se sont mariés le 29 mai 1982 devant l'Officier d'état-civil de Calais (Pas de Calais).

ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00162 08 février 2021 Cour d'appel de Nancy -

« les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Cyrille E..., à Mme Marie-Claude F..., à M. Bernard G..., à Mme Michèle H..., à M. Francis I..., à Mme Marie-Aimée J..., à M. Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M.

La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées respectivement le 27 février 2024 et le 26 mars 2024 à M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° T 16-17.698 R

qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE S.A.

Saint-Laurent-de-la-Salanque a refusé de reconnaître imputable au service la rechute du 25 mai 2021 et l'a placée en congé maladie ordinaire du 25 mai 2021 au 6 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge

Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 3 juin 2015, le GIE WESTON MANAGEMENT a formé appel de cette décision qui lui a été notifiée le 19 mai 2015.

d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ..., Le Haillan (Gironde), défenderesse à la cassation.

Lange, demeurant ..., 25 / de Mlle Géraldine XY..., demeurant ..., 26 / de Mme Anne-Marie XZ..., demeurant Carbassas à Paulhé (Aveyron), 27 / de Mlle Laurence XA..., demeurant 5, boulevard de

Par acte d’huissier en date du 16 Mars 2023, la S.A.

B..., lui demandant d'être compréhensif, notamment au regard de ses absences ; qu'il convient, en outre, de rappeler que le 30 mars 1995, Laurence B... sortait de l'hôpital où elle avait été admise à

Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Arsène Y..., 2 / E...