code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant

de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne

[S] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A...

avril 2010, date du dépôt du rapport, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Lyon-Caen, Fabiani

CASSATION Paris, le 1er février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31787 Pourvoi N° : B 23-23.369 Demandeur : Monsieur [Y] [X] Représenté par : SCP Fabiani

Paris, le 25 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31871 Pourvoi N° : U 24-20.813 Demanderesse : Madame [X] [F] [I] représentée par : SCP Françoise Fabiani-François

_______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31968 Pourvoi N° : N° 26-12.995 Demanderesse à la requête et défenderesse au pourvoi : la Société Sodivitrage Représentée par : la SCP Françoise Fabiani

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

[W] [A], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [V] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [N] épouse [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [I] épouse [K], ayant la SCP Françoise Fabiani

d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVIOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne

38) ([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Fabien

comparant, assisté par Me Fabienne FERNANDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [M], née le 01 Octobre 1969 à 77 rue Félix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CYG MINUTE: 26/967 Nous, Fabienne

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Sandrine LEFEBVRE, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne