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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372387cd5801467740afb4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Papa Fara A..., demeurant Angle des rues Brissac et Quai Ferdinand Lesseps, 97110 Pointe-à-Pître, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300631_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208029_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201768_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les factures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005918600
12 avril 2001
12 avril 2001
I cannot share the contention that these summonses are indeed authentic because El Fatah can also draft documents in an unusual manner.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8902
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[O] [M] (Me Remi FARAG) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - SMACL ASSURANCES (Me Paul GUILLET ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504535_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C D, représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a fait obligation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008187376
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Fatah Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300189_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
selon l'arrêté n°7610/MEJ du 14/08/2020 portant affectation à la subdivision des îles du Vent - circonscription pédagogique n°3 sise à Faaa ; - d'ordonner sa reintégration dans l'établissement de Fara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205328_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire
Source officielleProcédures Collectives
69dbf53dcdc6046d4703bcb8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'audience de ce jour à 14 heures, ont comparu : * Madame [K] [V], assistée de maître Yves FARRAN, avocat barreau de PARIS, * SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [T] - [L] [P] représentée par Maître [P], mandataire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508292_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Farraj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e2
28 août 2007
28 août 2007
Farrag né le 15 mai 1974 à Gharbia (Egypte) de nationalité égyptienne chez Y...
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbeba
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Farahd Z..., demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Farran, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409654_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 28
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411153_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielle10ème chambre
DTA_2404746_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représentée par Me Falah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfafaaebb88318fda739
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ADRIEN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEURS
Source officiellePage 15 sur 45