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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724d3cd58014677418ac6
15 mars 2006
15 mars 2006
licenciement et pour demander le paiement de diverses sommes outre qu'il soit déclaré relever de la convention collective des métaux de la Moselle ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500678_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité était soldé à la date à laquelle Mme B... a introduit sa requête, du fait du remboursement intégral de cet indu le 24 décembre 2024.
Source officiellecr
Gouvernement du Royaume d'Espagnec/Maria Angeles X
61372643cd58014677424366
23 juillet 2003
23 juillet 2003
, en droit espagnol, sont susceptibles de recevoir la qualification de ravages terroristes prévus et réprimés par les articles 346 et 571 du Code pénal espagnol ; que les faits tels qu'exposés ci-dessus
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308448_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 843-1 fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407928_20260205
5 février 2026
5 février 2026
faire l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français et se borne à faire valoir qu’elle est dépourvue de logement et souffre de problèmes de santé sans autre précision, ne fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a7ca68110eae5b68ff0
12 juin 2014
12 juin 2014
Le tribunal de commerce de Paris a fait pour partie droit aux demandes de la société MABAT dans un jugement du 31 mai 2013.
Source officielleRétention Administrative
6364bba4e405357f749eaa6a
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dd5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ebc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2311168_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Compte tenu de ces documents auxquels le titre exécutoire fait nécessairement référence, Mme F a eu une indication suffisante des bases de liquidation. 3.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a22
3 février 1993
3 février 1993
La Calade, Sollies-Ville, Sollies-Pont (Var), 68/ Mme Christiane E..., demeurant quartier Les Grès à Collobrières (Var), 78/ Mme Annie F..., demeurant impasse des Pèbres d'Ail, n8 103, quartier Farriou
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403264_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Celui-ci fait implicitement mais nécessairement référence au solde restant dû pour le recouvrement de l'indu de revenu de solidarité que Mme C a contesté dans l'instance n° 2005216 ayant donné lieu à un
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409671_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, mais d’examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est susceptible d’être accordée, en se prononçant lui-même sur la demande au regard des dispositions applicables et des circonstances de fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la société Ferme éolienne de Vauteleux, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1656215-1738141
27 avril 2006
27 avril 2006
Fazilet Partisi et Kutan c.
Source officiellecr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
18 février 1998
heures 01 et devait être haute à 17 heures 15; que le vent était nul selon les constatations des gendarmes; qu'ainsi à 13 heures, la mer montait depuis près de deux heures; qu'au moment des faits
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1959649-2075224
30 mars 2007
30 mars 2007
They are former members of the Turkish Grand National Assembly and members of Fazilet Partisi (the Virtue Party).
Source officiellePôle social
6983b580cdc6046d47eee5a8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ont fait cette demande et que Mme [O] [W] a apparemment eu le courage que Mme [H] n'a pas eu.
Source officiellePage 15 sur 9310