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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 267 résultats pour « Florence Six »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 36
Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.
Article MS 56
Un délai de six mois peut être accordé pour la mise en place des dispositifs d'alarme et d'avertissement prévus à la section 6.
Article 10
Les demandes d'intégration doivent être adressées au ministre de l'éducation dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Article 25
Article L1421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 44
-Dans un délai de six mois à compter de leur installation, les conseillers prud'hommes remettent une déclaration exhaustive, exacte et sincère de leurs intérêts :
Article R1803-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63
Le comité social d'administration comprend au total six représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R641-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 50
-Le contrat pluriannuel mentionné au I de l'article L. 641-4-1 précise, pour une période de quatre à six ans :
Article L251 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85
La commission consultative rend son avis dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle elle a été constituée.
Article L212-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 59
La Commission nationale d'aménagement cinématographique comprend neuf membres nommés, pour une durée de six ans non renouvelable, par décret.
Article R6152-49-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.
Article L2411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature.
Article R1123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 34
Les comités de protection des personnes comprennent trente-six membres répartis en deux collèges composés chacun de 18 membres :
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
Article L4232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Le conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens comprend seize membres nommés ou élus pour six ans :
Article L4232-9
Le conseil central gérant de la section D de l'ordre des pharmaciens est composé de quarante membres nommés ou élus pour six ans.
Article D124-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65
L'accès aux données de consommation est mis à disposition du consommateur dans un délai de six semaines suivant son acceptation de l'offre.
Article R6152-415
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
pharmaceutique sur place ou en astreinte ; 4° La date de prise de fonction du praticien, la durée du contrat ainsi que la date à laquelle celui-ci prend fin et, le cas échéant, la période d'essai fixée à un mois pour un contrat d'une durée inférieure à six
Article 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le préfet de la région dans un délai de six jours francs à compter de la proclamation des résultats.
Article 2
Les délégués à la chambre nationale des commissaires de justice et leurs suppléants sont élus pour six ans. Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39
Le comité est complété par six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la construction, dont quatre, sur proposition du préfet de la Corse.
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