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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d05c
30 avril 2024
30 avril 2024
30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6933
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2baf72baeffb335c6a
3 mai 2022
3 mai 2022
[J] [S] a fait valoir ses droits à la retraite et le 15 décembre 2018, la Carsat Bourgogne Franche Comté lui a notifié le versement d'une pension de retraite d'un montant mensuel brut de 1 134,33 euros
Source officielleChambre 4-2
69844acecdc6046d47fcd0a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2016 : 1533,75 euros brut > juin 2016 : 1500 euros brut > juillet 2016: 1200 euros brut > août 2016 : 1200 euros brut > septembre 2016: 5666,40 euros brut Ce qui détermine un rappel de rémunération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11439
5 décembre 2018
5 décembre 2018
En l'espèce, ladite indemnité doit être estimée à deux mois de salaire brut moyen (2066 euros) majoré de 10% pour les congés payés, soit 4545,20 euros bruts dus par la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa74
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00319 APPELANTE SA [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a52701
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de REIMS APPELANT SA AXA FRANCE IARD Représentant : Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS SAS EDEIS Représentant : Me Florence
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa510
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SILMO Représenté par son Président en exercice domilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Me
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007927734
29 décembre 1997
29 décembre 1997
centre national de la fonction publique territoriale, à MM. et Mmes Isabelle X..., Christine Y..., Marie-Hélène Z..., Pierre A..., Cécile B..., Karen C..., Markos D..., Marie-Catherine E..., Sophie F..., Bruno
Source officiellecr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Général de Gaulle (44500) La Baule Escoublac (pièces n° 5-2 et 5-3) ; que la société Europe Océanis Discount Car (EODC) représentée par sa gérante Nadine Y..., épouse X..., née le 2 septembre 1962 à Bron
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6e3
12 avril 2024
12 avril 2024
la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle15e chambre
60376036d861133d87439bba
1 avril 2015
1 avril 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : F 12/02143 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu d'allouer au salarié à ce titre les sommes de 2 100,16 € brut outre 210 € brut au titre des congés payés afférents.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A titre subsidiaire, REDUIRE les dommages-intérêts dus à 3 mois de salaire brut moyen soit la somme de 1 521,25 euros x 3 = 4 563,75 euros, outre 456,37 euros bruts au titre des congés payés afférents.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6931
25 avril 2023
25 avril 2023
Proman 066 à payer à Mme [B] [Z] [T] la somme de 2710,65 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 271,06 € brut au titre des congés payés afférents.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
12 avril 2023
de congés payés sur les jours de mise à pied ; - 4 621,60 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que de 462,16 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-yves BRIN
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007984804
1 avril 1998
1 avril 1998
Jean-Christophe XY..., à Mme Florence XZ... V..., à M. Patrice XA..., à M. Bruno XB..., à M. U... LE MARTIN, à M. Thierry XC..., à M. Gilles XD..., à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
lui a été adressée le 12 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
€ bruts, outre des indemnités de panier.
Source officiellePage 15 sur 236