attaqué, le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la société Vert-Marine tendant à l'annulation du contrat conclu avec la société S-Pass au motif que le vice constaté n'était pas d'une gravité

Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Fraude sur des vins de table et trafic d'alcool", sous la signature de Madame Florence A..., journaliste.

Fraude sur des vins de table et trafic d'alcool", sous la signature de Madame Florence A..., journaliste.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

sur l'état de santé de l'intéressé et, en particulier, d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu'entraînerait un défaut de prise en charge médicale

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5R (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 11h30 Nous, Florence

S2 N° RG 25/11178 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON

19 Septembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2020 Audience tenue par Françoise CARRIER, président, et Florence

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00129 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Florence

Eu égard à la gravité des faits reprochés à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

19/06545 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lasseront, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 21 janvier 2000, la société DAUPHITEX, adressait un courrier à Monsieur Claudio X... l'informant qu'il avait commis une faute grave en n'assistant pas à une réunion du Groupe et qu'en conséquence elle

J nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de

B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des éléments de son dossier, son état de santé lui