barreau de LYON, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE LA SARTHE [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] Non représentée, dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

IMMOBILIER BG PATRIMOINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 1219000116) rendue

ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

[Adresse 3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

Salariée) munie d’un pouvoir spécial en date du 22 novembre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04229 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAH COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

SOTA PRESS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Bourg - 16130 SAINT FORT SUR LE NE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour

..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Antibes, au profit de la société Dugommier, société anonyme, dont le siège est ..., La Fontonne

octobre 2022, C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [B] [J], sous locataire d'un logement situé 10 rue du Cos de Brette à CHARTRES (28000), un box n°13 situé dans un ensemble immobilier Place des Fondeurs

[G] [M] a été employé par la Société TREFIMETAUX en qualité de fondeur du 17 septembre 1956 au 13 mai 1984, avant d'entrer au service de la société HOWMET ; - qu'il ressort des certificats de

FLOIRACreprésentée par la SCP GAUTIER & amp ; FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Me Christine ROUSSEL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Francis FONFREDRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Fabrice RENAUDIN, Avocat au barreau de MARSEILLE

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR

FRANICE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au

(Autre) muni d’un pouvoir spécial en date du 25 octobre 2023 Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01026 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

DENIS SECTION ADULTE [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/04225 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAC COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

Il soutient que : - l'urgence est établie du fait qu'il exerce la profession d'ouvrier fondeur et que cet emploi pourrait être compromis s'il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, et qu'il

technique (INCET), - la société IPCS, - la société Atelier des compagnons - la société Allianz Iard, - la société MMA Iard assurances mutuelles, - la région Île-de-France, - la société Fonbonne

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01263 - N

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01262 - N°

déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE