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1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324064_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'elle réside légalement sur le sol français depuis le 5 septembre 2021, qu'elle a toujours été en situation régulière en France

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420463

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407146_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

a rejeté le recours formé contre la décision du 21 février 2024 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2100550_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient qu'elle réside sur le territoire français depuis le 13 octobre 2014, qu'elle a déjà bénéficié de l'aide médicale d'Etat et de la complémentaire santé solidaire, et que son état de santé nécessite

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcf2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle BLANC La MDPH D'[Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f732705546

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415382_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

a rejeté le recours formé contre la décision du 21 mai 2024 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104fd

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Savoie, dont le siège

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403891_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

a rejeté le recours formé contre la décision du 13 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2519501_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., ressortissants angolais, ont obtenu la qualité de réfugiés par des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides des 8 février et 29 mai 2017. Mme E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01918

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03052

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d83

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11.99.000181) rendue par le Tribunal d'Instance de VALENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be75

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Madame X..., après avoir nié l'ensemble des propos qui lui sont prêtés, ainsi que son attitude, se retranche derrière ses difficultés à s'exprimer en français alors qu'elle réside en France depuis 1983

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424006

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb0

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires ... (20e), représenté par son

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb742

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z... veuve X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c54

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatic Service, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffd83

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle

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