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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.

Source officielle

Page 15 sur 370

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100147

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique du 14 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 147 FS-P+B Pourvoi n° W 16-27.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206042_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme E I, agissant pour le compte des enfants mineurs B D F et H F, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

696577b1cdc6046d47131826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Copies délivrées le : à : -Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, -Me Julie COUTIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01410

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

En statuant ainsi, alors que, en dehors des situations de détachement de travailleurs sur le territoire français, relevant de la directive 96/71, la législation française sur la durée du travail ne constitue

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b37

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ1

613724aecd580146774177e6

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032a27230b39617d1689794

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 DECEMBRE 2017 (n°196, 6 pages)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616389aaa5395b851a399e0e

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS Monsieur [B] [W] [Adresse 7]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b4aacdc6046d47771f03

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

: P202503023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/09/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158997

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Marie-Paule Françoise F... épouse C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd49b

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 *** No MINUTE : No RG : 09/07054 Jugement (No 06/522) rendu le 20 Août 2009 par le Juge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2014 (n°14/129 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG: S.A.

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426963

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X...

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL [X]

Source officielle