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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Flavien Cros, rapporteur ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03285_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
son recours formé contre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413645_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Kuhn-Massot pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment au regard de son intégration professionnelle en France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504343_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, souhaite dans la perspective de son retour au Congo compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, de condamner le département de Mayotte à
Source officielle6ème chambre
DTA_2309308_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, lors de son arrivée en France, s'est inscrit, au titre de l'année 2020/2021, en première année de master " Lettres " auprès de l'université Lyon 2 et qu'il a obtenu un diplôme de maîtrise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00770_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02911_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2102129_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'association Sea Sheperd France ne peut, dès lors, utilement soutenir que l'action ou l'inaction du Département de Mayotte, qui n'est pas situé sur le territoire européen de la France, méconnaît ou a
Source officielle8ème chambre
DTA_2309966_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00174_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205593 du 3 novembre 2022 du tribunal
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
63bd0efc0ab73d7c90739f8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[X] [L] depuis qu'ils l'ont ramené en France en novembre 2021 pour le faire soigner (maladie d'Alzheimer) et s'en occuper, celui-ci étant délaissé par sa famille à Mayotte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309958_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, de nationalité algérienne, né le 6 septembre 1979, serait entré en France pour la dernière fois en 2005 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert Masson, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02836_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B soutient avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France depuis qu'elle y est entrée le 5 avril 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400371_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Portal, et les observations de Me Chabbert-Masson pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302098_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'il justifie résider en France depuis au moins dix ans ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme A, titulaire d'un master en linguistique et didactique du FLE en Algérie, s'est inscrite en première année de master " sciences du langage parcours linguistique " en septembre 2017, lors de son arrivée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à Mayotte. 5.
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