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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303504_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303505_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303518_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303519_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303577_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303578_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303579_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303616_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303621_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303624_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Fuveau, dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les cigarettes et les cigarettes électroniques s'adressent au même public, à savoir un public de fumeurs.
Source officielleService des référés
668445578bcff606d9c53be0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rendue le 02 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057
15 juin 2017
15 juin 2017
la formation nécessaires pour occuper un poste d'agent de maintenance / régleur au sein de la société RTF, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de distribution d'accessoires pour fumeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC007736001
2 décembre 2004
2 décembre 2004
De plus, dans les restaurants les espaces réservés aux non-fumeurs doivent occuper plus de la moitié de la surface totale du local.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204927_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il soutient qu'il a été placé dans la même cellule que deux fumeurs alors qu'il ne fume pas, ce qui porte atteinte au droit au respect de la dignité humaine et engage la responsabilité de l'Etat, qu'un
Source officielleChambre Sociale
62ce63c39a20ce9fcf126a3e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
origine Pole social du TJ de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 ENTRE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Francois FUZET
Source officielleService des référés
65aacc860c777d3ec8eb63ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b01279b98137c17478d299
23 janvier 2024
23 janvier 2024
rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000445505
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Le requérant, qui déclare être non-fumeur, se plaignit aussi de l’absence de mesures adéquates de protection contre le tabagisme passif.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c638
29 avril 1986
29 avril 1986
.) ; que la position des mains représente fidèlement le geste d'un fumeur au moment où il allume sa cigarette ; que cette interprétation est encore plus évidente dans la publicité concernant le couloir
Source officiellePage 15 sur 77
FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger
05/06/2026
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FUZEAU BOIS
11/05/2026
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FUZEAU, Dylan, Clément
29/04/2026
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FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger
28/04/2026
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FUZEAU, Esteban
05/02/2026
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