CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
Sur les préjudices de la SCI Alienor Sur la perte de loyers La SCI Alienor estime que les manquements de la société Foncia ont généré une perte de loyers du 5 mai 2022 au 31 mars 2023 (1.163,57 + 1.396,28
Trib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J99 ENTRE * ALTAMOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARDILLOU Géraldine
Référés
66ac768da9cfa399a90d1e29
31 juillet 2024
Monsieur [V] [C] né le 24 décembre 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pauline MAILLARD, avocate au barreau de Valenciennes PRÉSIDENTE : Géraldine
Rétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e3e
9 avril 2025
président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 à 14h30 Signée par Madame Géraldine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301176
20 décembre 2018
Sophie Séverine Géraldine épouse X... ; - lots 1063 et 1077, appartenant à M. W... Z... Q... Vincent et Mme XX... S... ; - lot 1789, appartenant à M. A... Christian EE... et Mme C...
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0228
9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
657806dfba3a458318c815c3
17 octobre 2023
La présente juridiction dispose d'une procédure qui permet de vérifier les éléments sur lesquels se fonde l'arrêté de placement en rétention.
19ème chambre civile
écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019
6585e2a8638cf45b25ce6a4a
22 décembre 2023
Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d95337
8 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Géraldine PIEDELIEVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 DEFENDERESSE S.C.I.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236177
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe4
18 décembre 2008
Gérald X... a été licencié le 4 novembre 2005 par Me Ph.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1895c3cdc6046d47480cee
21 mai 2026
IUNG, Assesseur : Olivier CROCHETET, Greffier : Mélanie AKPEMADO assistée de [L] [B], greffier stagiaire DEMANDERESSE : Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine
6a1895c0cdc6046d47480ca2
Thierry IUNG Assesseur : Olivier CROCHETET Greffier : Mélanie AKPEMADO, assistée de [M] [L], greffier stagiaire DEMANDERESSE : Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01155
3 décembre 2013
.) ; Sur la condamnation au titre de l'insuffisance d'actif : l'article L. 651-2 du Code de commerce permet au tribunal, lorsque la liquidation d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif
6032190202947550971c35bb
19 avril 2018
2018 N° 2018/ 188 Rôle N° RG 16/18012 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LIB [U] [S] [G] [F] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald
6253caf1bd3db21cbdd8c80a
13 mars 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL A TOUT'PLAST Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau
Chambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea7
16 octobre 2025
Laurent Gérardin, substitut général.
Pôle 4 - Chambre 1
6034a27c3e06718ebf90a6b1
28 octobre 2016
/15470 APPELANTE SCI DU DEPART prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 481 71 3 0 144 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN
6253c8f9bd3db21cbdd86de9
16 mars 2004
barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Patrice A... 5 Résidence du Petit Bois 78420 CARRIERES SUR SEINE représenté par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assisté de Me Jean-Marc PEREZ
Page 15 sur 66