Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n° 20 située sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Madame [T] [Z] épouse [H] née le 12 Août 1944 à [Localité 20] Chez Mme [L] [M] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Henri-Laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA

Le requérant est propriétaire sur la commune de Pomy des parcelles de terres, cadastrées section B, numéro 49-50-52-54-55-56, sur lesquelles il construisit son chemin pour accéder à sa propriété de la

sur lesquelles portent l’autorisation de dépôt de demande de permis de construire ; - elle est illégale du fait de l’illégalité de l’exercice du droit de préemption ayant permis d’acquérir les parcelles

Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE (71530) de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Pierre GARCIA

INTIMÉE : SARL SOLO représentée par ses dirigeants légaux Route du Bois du Maine ZI La Ponchonnière 69210 SAVIGNY représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gérald GARCIA

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Y..., reprenant l'instance introduite par son père, M.

[Y] [V] exploite des terres agricoles plantées de bambouseraies et situées sur le territoire des communes de [Localité 11] (parcelles cadastrées A[Cadastre 5] et A[Cadastre 3]) et [Localité 9] (parcelles

N° RG 16/03667 - N° Portalis DBVM-V-B7A-ITVV N° Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TOMASI GARCIA la SELARL

Cette surpopulation est à l'origine des dégâts subis par la parcelle.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la SA EDF, représentée par Me Alonso Garcia de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Antoine Alonso Garcia Avocat, conclut

DBVB-V-B7F-BH34I [D] [X] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christophe GARCIA

Sur la constructibilité de la parcelle Le terrain donné à M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale Comte à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie GARCIA

le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal

B et F, - et les observations de Me Guarino substituant Me Alonso Garcia, représentant la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres. Considérant ce qui suit : 1. MM.

D..., sans autorisation d’urbanisme, sur la parcelle cadastrée section B n° 498. Elle demande au tribunal l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande.