tous occupants de leur chef des lieux sis à [Adresse 8] [Localité 7], [Adresse 9], avec le concours de la force publique si besoin est ; - d'ordonner la séquestration du mobilier et du matériel garnissant

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité

résulte d'une décision rendue le 27 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le Tribunal judiciaire de Lons le Saunier, que l'UDAF du Jura, ès

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branche : Vu les articles 37

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Favre, conseillers, M.

autorisé M. de X..., pris en qualité de gérant de tutelle de Mme Y..., née le 1er mai 1904, à vendre, de gré à gré, un appartement situé à Paris, et, aux enchères publiques, les meubles et objets garnissant

personne de Me [B] [W], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Financière Phyto Service, de Me [Z] [T] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Financière Phyto Service, de

de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de Me [C] [H] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de la SELARL Ajassociés, prise en la personne de Me [W] [D], ès qualités

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER Notifications aux parties Parquet Général

BARCLAYS BAIL APPELANTE : SNC ERIC et VALERIE GARNIER, exploitant sous l'enseigne PHARMACIE DES LILAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège

Par jugement du 16 avril 2010, le tribunal de grande instance d'Evry a : - déclaré l'action de Me [N] ès qualités recevable mais mal fondée, - débouté Me [N] ès qualités de sa demande de licitation,

[O] et autre Défendeur : la société Becheret, Thierry, Senechal, [C], Gasnier et autre Relevé d'office de la péremption n° : 405/23 Ordonnance n° : 88418 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE ______

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

La société Next Technologies Innovations a relevé appel de ce jugement le 17 novembre 2025 et par deux actes du 9 décembre 2025 a fait assigner la SELARL Garnier [I], devenue la SELARL Arpej, ès qualités

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 222 - 20