la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées, des chefs de non dénonciation de délit, faux

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

l'encontre du mis en examen des indices précis et concordants laissant présumer sa participation à la commission des faits reprochés ; que le mis en examen a déjà exercé des pressions pour faire réaliser un faux

[E] [P] constitué par la production d'un faux bail emphytéotique et par l'allégation d'un faux, très subsidiairement et si par extraordinaire la cour d'appel estimait que le bail commercial était verbal

La société GALERIE [L] ( ci après la Galerie [L]), située [Adresse 6] a été créée en 1955 et est spécialisée dans la vente d'objet d'art de style Art Déco.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

PR, effectué sur 24 chiens, qui précise noir sur blanc : " site de l'essai : Refuge de Grammont, avenue du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers ".

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

pas légalement justifié leur décision ; " alors que, d'autre part, lorsqu'un prévenu est poursuivi simultanément du chef de faux et d'usage de faux portant sur le même document, les juges répressifs

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

et usage de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation puis, le 5 janvier 2010, par le tribunal correctionnel de Châteauroux, à

faux et usage de faux que d'abus de blanc-seing en ce qui concerne la facture de 33 510,42 francs et renvoyait X... en police correctionnelle sous la prévention d'avoir, à Paris, le 11 mars 1988, en tout

SOCIETE SLB PARIS-EST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 26 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de

- BURKHARDT A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé, faux

mentionne aucun horaire du centre commercial et qu'aucune pièce ne montre qu'il était dans la commune intention des parties de permettre l'ouverture sans interruption hebdomadaire et le soir, au sein d'une galerie

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 11/04/2025 à : LE PROCUREUR GENERAL [F] [P] Me Morgane LE GALL

et d'un usage de faux, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen; "alors, d'autre part, que si M.