Pas de travail isolé dans les galeries techniques'. 5.

dédouanement de ces marchandises, d où il résultait nécessairement que la société Gondrand avait agi en qualité de commissionnaire de transport, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard

PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC4872-1 C/ Maître [N] [E] liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [K] Représenté et assisté par Me Gaël

assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [U] [N] liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [X] [J] Représenté et assisté par Me Gaël

Gaël Y... que M. et Mme Y... ont prêté au couple Y...

Leclerc de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m² à Frénouville (Calvados) ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer à

d'un ensemble commercial situé à Gap (Hautes-Alpes) par extension de 2 424 m² d'un hypermarché Hyper U, portant sa surface de vente à 6 457 m², et par réduction de 623 m² de la surface de vente de la galerie

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN, dont le siège est 12 rue du Général de Gaulle

l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2001), que, par acte notarié du 2 septembre 1986, la société civile immobilière La Diane (la SCI) a donné à bail à la société Mica un local situé dans une galerie

la résidence principale de Gaël sera fixée au domicile de sa mère, étant observé que le père ne sollicite aucun droit d'accueil.

A... relative à un dépôt-vente de cette oeuvre à la Galerie John X... ; que la jonction ordonnée le 11 décembre 2002 par le magistrat instructeur n'est pas une condition de la connexité des faits concernés

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Gaëlle

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE Gaelle

Paris où ils habitaient, même si leur base d'exploitation était contractuellement fixée à Dublin avec une clause de mobilité, prenait et terminait en réalité son service à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle

-une procédure de référé : Faisant valoir divers griefs, la société JYG Diffusion avait assigné en référé le bailleur (en invoquant en particulier un retard dans l'achèvement de la galerie marchande) aux

X... fait grief à l'arrêt de lui ordonner de démolir la galerie de passage édifiée sur la cour commune ainsi que toute construction prenant appui sur le pavillon de Mme Z..., le tout sous astreinte, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaël Parisud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Cat, dont le siège est ... aéroport Charles de Gaulle

d'une simple affirmation, sans aucune considération de fait et de droit permettant à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et qu'elle a donc entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard

Gaël Y... n'était tenu de rendre compte de son activité que pour le calcul de sa rémunération qui n'était garantie qu'au regard d'un rapport d'activité comptable et non pour que soit contrôlée, vérifiée