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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720c0cd580146773ee122
3 février 1988
3 février 1988
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1986), rendu sur appel d'une ordonnance de référé, qu'a eu lieu à Villefranche-sur-Mer, au profit de la lutte contre la toxicomanie, un gala
Source officiellecr
613725bacd58014677420195
12 janvier 2000
12 janvier 2000
..., D..., E... et F..., nettement mieux rémunérés qu'elle en début de carrière ; que, de même, les missions "extraordinaires" confiées à la jeune journaliste, notamment l'interview de Yasser X... à Gaza
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956512
27 juillet 2015
27 juillet 2015
l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ainsi que cet arrêté, en tant qu'il fixe les coefficients alpha, bêta et gamma
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429436_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de prendre un arrêté de police interdisant la tenue du gala
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7db
26 avril 1988
26 avril 1988
X..., le seul courtier en titre de la CFR étant le cabinet d'autocourtage GACA, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a ainsi dénaturé le contrat du 20 décembre 1966 qui ne subordonnait
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 15 mai 2014, la réalisation du lot n° 13 " terrassement-VDR-espaces verts " a été attribuée à la société De Gata.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007787208
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605220_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La procédure a été communiquée à l’association Thousand madleens to Gaza qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC004453408
18 mai 2010
18 mai 2010
La requérante est copropriétaire d'un terrain situé dans la commune de Vila Nova de Gaia.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93393
15 juin 2016
15 juin 2016
A compter du 18 novembre 2013, la société EL GADDAR a été placée en redressement judiciaire.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3de
1 février 2001
1 février 2001
Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société GIE Gama, dont le siège est ..., défendeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310233
26 mai 2016
26 mai 2016
Gama ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille seize.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505106_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Haute-Garonne demande au tribunal d’annuler la délibération n° CD-2025-03-004 du 24 juin 2025 par laquelle le conseil départemental de la Haute-Garonne a émis un vœu pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LES GALUCHES [K] [B] épouse [C] la SELARL GAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVR4 (N° RG 22/02628 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B était associé et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Gaya, ayant pour activité la promotion immobilière.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:36
4 février 1982
4 février 1982
Tiesas spriedums (pirmā palāta), 1982. gada 4. februāris.#Roger Buyl u.c. pret Eiropas Komisija.#Lieta C-817/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:47
24 février 1983
24 février 1983
Ģenerāladvokāta Rozès secinājumi, sniegti 1983. gada 24.februārī. # Christiane Hoffmann pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 280/81.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:142
27 mars 1985
27 mars 1985
Tiesas spriedums (otrā palāta), 1985. gada 27. marts.#Elias Kypreos pret Eiropas Savienības Padome.#Lieta C-12/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:28
23 janvier 1986
23 janvier 1986
Tiesas spriedums (pirmā palāta), 1986. gada 23. janvāris.#Pietro Soma u.c. pret Eiropas Komisija.#Lieta C-171/84.
Source officiellePage 15 sur 290
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