Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, l'EURL Maisons du Genevois déclare se désister purement et simplement de sa requête.

[E] [B] représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 Mme [O] [C] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST

Vu 1°), sous le n° 284581, la requête, enregistrée le 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est ZI 280 rue de Goa

C a été admis au centre hospitalier Annecy Genevois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Julien-en-Genevois, prise en la personne de son maire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE HERAUD, FABRICANT D'APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE, A GARANTIR GENESTE, QUI AVAIT ACQUIS ET MIS EN PLACE

O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI du Genévrier est rejetée.

attaqué ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS, GENEVOIS-AIN est rejetée.

E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - I 2.643-9 al.1 GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU

DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 avril 2022, la société Alila Promotion et la SNC HPL Genetière, représentées par l'association d'avocats Alternatives Avocats, demandent au

et de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et/ou l'ONIAM aux entiers dépens.

Il est enjoint au Centre Hospitalier Annecy Genevois de délivrer à M.

Mme A entend engager la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois en raison d'une faute médicale et d'un manquement au devoir d'information. 2.

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme A... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme C... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme A... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 14 janvier 2026, le tribunal a demandé au centre hospitalier Annecy Genevois de lui préciser si la situation des requérantes avait été régularisée.

la communauté de communes du Genevois.

réglementant les horaires d'ouverture des commerces titulaires de licences à emporter dans le centre-ville ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-en-Genevois au versement d'une somme de 3 500